Europe Economie

Les dirigeants des syndicats européens se sont réunis à Bruxelles hier (25 janvier) et ont décidé de s’opposer au traité de « pacte budgétaire ». Ils ont proposé une autre série de mesures avec notamment un nouveau rôle pour la Banque centrale européenne et davantage d’investissements. Selon eux, ces mesures permettraient de relancer la croissance et l’emploi.

L'économie européenne aurait sombré si la Banque centrale européenne n'était pas intervenue pour enrayer la crise de la dette dans la zone euro, affirme le courtier Dirk Müller. Il pense qu'une agence de notation européenne pourrait contribuer à la résolution de la crise et qu'un mélange d'austérité et de prêts ne pourra mener la Grèce qu'au défaut de paiement.  

La surchauffe de prix sur le marché de biens et de services est le fait d’une folle panique en rapport avec la situation postélectorale. En réagissant à leur manière à celle-ci, les opérateurs économiques du pays ont vite fait de bloquer les devises! La taxe sur la valeur ajoutée, TVA en sigle, est entrée en vigueur à travers le pays au lendemain de la fête de Nouvel an !

Point n’est besoin de souligner la gravité de dérapages ayant accompagné l’application de cette taxe et la confusion que celle-ci n’a cessé de susciter depuis dans les esprits.
A la confusion observée partout est venue s’ajouter une profonde inquiétude au sein des masses populaires suite à une hausse exponentielle de pris de biens et de services de première nécessité.
Cette situation manifestement explosive sur le plan social avait appelé des autorités la tenue de nombreuses réunions destinées à :expliquer la genèse et le bien-fondé de ladite taxe, son champ d’application, ..etc.
Il ressort de ces réunions que la TVA n’est pas une invention, encore moins l’apanage des autorités de la Rdc. Sa création et son application à l’économie, au Commerce et à l’industrie remonte très loin dans l’histoire du libéralisme pratiqué par les grandes, puissances économiques et financières d’Europe et d’Amérique!
Si en RDC l’initiative de la TVA revient au ministère de finances, l’application de celle-ci aux activités productives du pays relève de la compétence du ministère de l’économie.
D’audacieuses mesures! A partir de ces explications il y a lieu de croire que les choses sont un peu plus claires et deviennent par le fait même faciles à comprendre. Ainsi, face à la confusion persistante et à la hausse vertigineuse de prix depuis le lancement de la TVA; le Ministre en charge de l’Economie nationale Jean-Pierre Daruwezi Mokombe est-il entré en action en édictant d’audacieuses mesures d’encadrement y afférentes dans le cadre d’une commission interministérielle composée d’experts de son ressort et de celui de son’ collègue de finances.
La principale mission confiée à cette commission consiste dans la surveillance du marché de biens et de services à travers des paramètres spécifiques en rapport avec l’application proprement dite de la TVA.
Le premier acte administratif ayant accompagné le début de travaux de ladite Commission interministérielle a consisté dans la signature des ordres de mission remis à chacun des experts au cours d’une cérémonie présidée vendredi 13 courant par le ministre Daruwezi sous les lambris de son cabinet de travail à Gombe.
Au cours de sa brève exhortation à l’endroit de l’équipe d’experts qui se déploient déjà sur le terrain, le ministre de l’Economie nationale a beaucoup insisté sur l’importance du rôle que ces derniers sont appelés à jouer dans les circonstances particulières du moment. Force a été au ministre Daruwezi de rappeler à ses interlocuteurs les spécificités de la TVA qui est un impôt de type moderne ayant contribué efficacement à l’élargissement de l’assiette financière des Etats à travers le monde.
Les économies de pays ayant considérablement évolué, rares sont actuellement des Etats qui continuent d’appliquer l’impôt sur le chiffre d’affaires, ICA en sigle. On parle de 45 pays sur les 200 recensés au cours des dix dernières années. En Afrique, 15 pays, dont la Rdc, sont déjà à l’heure de la TVA, a indiqué le ministre Daruwezi.
Une folle panique
Abordant la question relative à l’explosion spectaculaire de prix sur le marché de biens de première nécessité dans les ménages au pays, le ministre de l’économie nationale a indiqué qu’au regard des vérifications faites, les prix pratiqués tout au long du mois de décembre 2011 étaient stables. Cela explique pourquoi la TVA qui vient remplacer ainsi l’ICA devenu inadapté ne peut nullement justifier l’affolement de prix à travers le pays.
Le ministre Daruwezi qui a pris le temps de diagnostiquer le mal avec certitude a indiqué pour sa part que la récente surchauffe de prix sur le marché de biens et de services en RDC est le fait d’une folle panique en rapport avec la Situation post-électorale. En réagissant à leur manière à cette surchauffe, les opérateurs économiques du pays ont vite fait de bloquer la circulation de devises et... voilà partie la crise observée ce dernier temps par les consommateurs !
Très rassurant, le ministre en charge de l’économie a rappelé à l’opinion nationale que la TVA est moins chère de 16% par rapport à l‘ICA qui est un impôt cumulatif par excellence.
A côté de la mission principale de la commission conjointe mise en place pour veiller à une application judicieuse de la TVA se trouvent des missions secondaires mais toutes aussi importantes. La première d’entre ces dernières consiste dans la vérification de prix affichés qui doivent intégrer toutes les taxes dues, y compris la TVA. La même mission secondaire consiste à vérifier si les factures disposées par les opérateurs et autres commerçants font clairement la part de choses par rapport à la TVA.
Mettant en exergue les efforts induits de la TVA dans une économie donnée, le ministre Daruwezi a indiqué que cette nouvelle venue dans l’économie nationale sera d’un apport très significatif aux investissements en RDC où les produits locaux se vendent plus cher que les produits imports de même nature.
Un peu comme pour conclure son exhortation aux experts de la commission conjointe en partance en mission, le ministre de l’économie nationale a rendu un vibrant hommage au peuple congolais qui s’est déjà avisé de s’impliquer dans la dynamique d’encadrement de la TVA notamment en dénonçant les abus et autres irrégularités constatés dans l’application de celle-ci.
S’adressant plus particulièrement à l’équipe d’experts, le ministre Daruwezi a recommandé à ces derniers de se conduire avec dignité, courtoisie et fermeté en fournissant des informations objectives et fiables aux opérateurs économiques sans verser dans le clientélisme, la mendicité et la compromission sous toutes ses formes!
                                                                                                          Jeff Saïle

La Commission des épiscopats de la Communauté européenne (Comece) a présenté jeudi 12 janvier à Bruxelles un document sur l’objectif d’une économie sociale de marché compétitive dans le Traité de l’Union européenne. Les évêques européens y évoquent la création d’une sorte de « taxe Tobin » à l’échelle européenne.

Sur l’année 2011, l’Allemagne peut se targuer d’avoir été, pour la deuxième année consécutive, la locomotive de l’économie européenne, avec une croissance solide de 3%, d’après les chiffres publiés mercredi matin par l’Office fédéral des statistiques Destatis. Le déficit public a été réduit à 1% du PIB, contre 4,3% en 2010.

La consommation – point faible traditionnel de l’Allemagne – a progressé de 1,5% en 2011 après +0,6% en 2010. Le chômage est au plus bas (7,1% de la population active) depuis la réunification. L’économie allemande avait fortement crû en 2010 (+3,7%) après la récession record de 2009 (–5,1%) en particulier grâce aux exportations. Revers de la médaille : les emplois à temps partiel se sont multipliés, faisant monter le nombre de travailleurs pauvres.

Sous l’effet de la crise de la dette en Europe, l’activité allemande a reculé de 0,25% au dernier trimestre 2011 et devrait fortement ralentir cette année (le gouvernement table sur +1%). Pour 2011, le gouvernement français s’attend de son côté à une croissance de 1,75%, et un déficit public inférieur à sa cible officielle de 5,7%. Le Royaume-Uni prévoit une croissance de 0,9% en 2011, et un déficit public de 8,4% pour l’année budgétaire 2011-2012 (qui s’achève en mars).

Crée le 29-12-2011-01h30 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE | Mis à jour le jeudi  29-12-2011     09H40  AFRIQUE REDACTION PAR:OBSERAVATEUR

Maintes fois repoussée, l'introduction de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est annoncée, en principe, à partir du  1er janvier 2012. Pour ce faire,  des dispositions sont prises au niveau du ministère  des Finances et des services publics concernés pour un bon fonctionnement du système fiscal. Ainsi, la Direction générale des Impôts (DGI) et l'Agence Nationale de Promotion des investissements (ANAPI) organisent demain jeudi 29 décembre une matinée fiscale à l'intention des promoteurs de projets agréés aux avantages du Code des investissements. Cette matinée fiscale  aura lieu au Salon Congo du Grand Hôtel Kinshasa. Le directeur général des impôts, Dieudonné Lokadi et le directeur général de l'ANAPI, Matthias Buabua, invitent ces promoteurs ou leurs délégués à assister à cette matinée fiscale appelée à baliser la voie.

 

       Naturellement, cette rencontre à caractère pédagogique va servir à sensibiliser les uns et les autres sur les avantages de la TVA, un impôt moderne,  qui va remplacer l'Impôt sur le Chiffre d'affaires (ICA), un impôt réputé anachronique et à caractère inflationniste. Assise sur le principe de la facture, la TVA va influer pour que les opérateurs économiques tiennent une comptabilité régulière. Cette exigence va concourir à la promotion de la transparence dans la gestion de l'impôt et à la lutte contre le circuit de  l'économie informelle de plus en plus grandissant.  Surtout qu'il est rapporté que l'opérateur économique qui tient une comptabilité régulière peut, dans certaines conditions précises,  voir une partie de la TVA payée lui être remboursée.

       Dans le même sens, la Direction Générale des Impôts  procède à Kinshasa à la formation des cadres financiers et comptables des entreprises de la place. Tout est fait pour que l'introduction de la TVA ne débouche pas sur une flambée des prix. Cette formation est appuyée par des partenaires comme la France qui a offert aux Congolais  environ 30 000 exemplaires  d'ouvrages traitant de la TVA. Au fait, la  France a une expertise avérée en cette matière car la TVA est un impôt moderne créé un inspecteur des impôts français, Maurice Lauré.  Introduite en France en 1954, la TVA fut ensuite adoptée   par  plusieurs pays convaincus de son efficacité et de son caractère moderne, notamment des membres de l'Union Européenne. A travers la matinée fiscale de ce jeudi 29 décembre pour les promoteurs de projets d'investissements, un accent est mis de nouveau sur la formation qui  est un préalable important avant l'introduction de la TVA. Il est important que tout le monde puisse avoir la même compréhension sur la notion de  la TVA et  de son application.

       Dans le même cadre, la Direction Générale des Impôts et la Direction générale de Douane et Accises(DGDA) ont déjà signé un protocole d'accord pour la collaboration. A propos, il a été dit que le fisc et la douane sont appelés à travailler en synergie et en coopération, en vue d'arriver à une meilleure mobilisation des recettes de l'Etat et de juguler la fraude fiscale et douanière. Au fait, cet accord s'est imposé pour ces deux régies financières de l'Etat  afin de tirer les choses au clair avant l'introduction de la TVA. L'occasion était mise à profit pour préciser que la gestion de la TVA est de la compétence de la DGI pour l'impôt interne et de la DGDA pour les importations.

       Pour bien faire les choses, les deux régies financières précitées ont insisté sur l'échange régulier  de données et d'informations pour la réussite de la mise en œuvre de la TVA. Dans la collaboration envisagée, il est prévu la mise en place d'une plate forme commune de coordination et de renforcement des capacités humaines. Elément clé dans le dispositif de lancement de la TVA, les personnels du fisc et de la douane doivent disposer des connaissances pointues et d'une expérience avérée dans le domaine de la TVA. D'autant plus que ces personnels seront amenés à conduire des missions de contrôle mixtes auprès des contribuables et des opérateurs économiques.

       En définitive, la RDC est en train de se préparer à introduire la TVA  sans accroc. Il y va de la mobilisation optimale des recettes de l'Etat. Sur ce point précis, le pays n'a pas droit à l'erreur. La poursuite des réformes structurelles est vue des conditions pour la relance de l'économie et la consolidation de la croissance économique retrouvée.

Didier Munsala B.

Comment parvenir à réduire les émissions polluantes de plus de 80 %, d'ici à 2050, sans nuire à l'appro- visionnement en énergie et à la compétitivité : telle est la question à laquelle tente de répondre la Commission Européenne en présentant sa feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050.

S'appuyant sur l'analyse d'une batterie de scénarios, le document décrit les conséquences d'un système énergétique sans émission de carbone et les mesures nécessaires pour l'encadrer. Cette feuille de route devrait permettre aux États membres d'effectuer les choix énergétiques qui s'imposent et d'installer un climat économique stable pour l'investissement privé, en particulier jusqu'en 2030.

"Seul un nouveau modèle énergétique peut nous doter d'un système sûr, compétitif et durable. Nous disposons désormais d'un cadre européen définissant les orientations à prendre pour favoriser les investissements utiles" a déclaré M. Günther Oettinger, membre de la Commission européenne chargé de l'énergie.

L'analyse repose sur des scénarios illustratifs combinant, selon diverses configurations, les quatre grandes axes de la « décarbonisation » (efficacité énergétique, sources d'énergie renouvelables, nucléaire et captage et stockage du carbone). Selon la CE, aucune de ces combinaisons n'a de chances de devenir réalité comme telle, mais tous les scénarios renferment clairement une série de d'options « sans regret » pour les années à venir.

La feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050 recense un certain nombre d'éléments qui ont des retombées positives dans tous les cas de figure et permettent, de ce fait, de tracer quelques perspectives fondamentales :

► La décarbonisation du système énergétique est techniquement et économiquement réalisable. Tous les scénarios de décarbonisation permettent la réalisation de l'objectif de réduction des émissions et peuvent se révéler moins coûteux, à terme, que la poursuite des politiques actuelles.

► L'efficacité énergétique et les sources d'énergie renouvelables sont essentielles. Quel que soit le bouquet énergétique retenu, une meilleure efficacité énergétique et une augmentation importante de la part des énergies renouvelables sont nécessaires pour atteindre les objectifs en matière de CO2 d'ici à 2050. Les scénarios montrent également que l'électricité est appelée à jouer un rôle plus important qu'aujourd'hui. Le gaz, le pétrole, le charbon et le nucléaire figurent également dans tous les scénarios, en proportions variables, car ils permettent aux États membres de conserver de la souplesse dans leur bouquet énergétique, à condition qu'un marché intérieur bien connecté soit réalisé à brève échéance.

► Les investissements précoces sont moins coûteux. Les décisions d'investissement pour la mise en place des infrastructures nécessaires d'ici à 2030 doivent être prises maintenant, car les infrastructures construites il y a 30 ou 40 ans doivent être remplacées. Agir immédiatement permettrait d'éviter des changements plus coûteux dans vingt ans. L'évolution du secteur de l'énergie dans l'UE nécessite de toute façon une modernisation et des infrastructures beaucoup plus malléables, telles que des interconnexions transfrontalières, des réseaux d'électricité « intelligents », des technologies modernes à faible intensité de carbone pour la production, le transport et le stockage de l'énergie.

► Contenir la hausse des prix. Les investissements effectués dès aujourd'hui permettront de garantir les meilleurs prix à l'avenir. Les prix de l'électricité sont voués à augmenter jusqu'en 2030, mais ils peuvent reculer ensuite grâce à une diminution du coût d'approvisionnement, à des politiques d'économie d'énergie et au progrès technologique. Les coûts seront compensés par le volume élevé d'investissements durables effectués dans l'économie européenne, les emplois locaux qui en résulteront et la diminution de la dépendance à l'égard des importations. Tous les scénarios mènent à la « décarbonisation » sans différences majeures quant aux coûts globaux ou aux implications pour la sécurité d'approvisionnement.

►Des économies d'échelle sont indispensables. Par rapport à la coexistence de régimes nationaux différents, une approche européenne se traduira par une baisse des coûts et une sécurité d'approvisionnement garantie. Elle passe par la réalisation d'un marché commun de l'énergie, dont l'achèvement est prévu pour 2014.

La Commission européenne a publié en mars 2011 la feuille de route globale vers la décarbonisation, couvrant l'ensemble de l'économie.

Tous les secteurs (production d'électricité, transports, secteur résidentiel, industrie et agriculture) ont été analysés. La Commission élabore également une série de feuilles de route sectorielles, dont la feuille de route pour l’énergie à l’horizon 2050 est la dernière, mettant l'accent sur le secteur de l’énergie dans son ensemble.

La Commission européenne a adopté jeudi matin, après plusieurs jours de négociation, la feuille de route "Energie 2050", décrivant ses scénarios pour l'avenir énergétique de l'Union Européenne.

Cette feuille de route indique que le modèle énergétique de l'Europe se focalisera à l'avenir de plus en plus sur l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables.

Si la volonté politique n'est pas encore totalement présente au sein de la Commission, les prévisions et les calculs sont encourageants afin de sortir du statu quo énergétique.

Pour le groupe des Verts/ALE, ce travail de la Commission perpétue un certain conservatisme concernant le rôle de l'énergie nucléaire et de la capture et le stockage du carbone.

L'eurodéputé Yannick Jadot, (Europe Ecologie - Les Verts), et membre de la commission chargée des questions énergétiques (ITRE) a commenté ces propositions :

"La feuille de route proposée par la Commission (Energy Roadmap 2050) est encore insuffisante pour véritablement mettre l'Europe sur la voie d'un avenir énergétique sûr et durable. Sur les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, les bases de réflexion de la Commission restent bien trop pessimistes. Prisonnier des carcans de la vieille économie, et ignorant les récentes difficultés financières des grands groupes comme Areva, le Commissaire Oettinger persévère dans le conservatisme énergétique et industriel, et continue aveuglément de promouvoir l'énergie nucléaire.

Cependant, les estimations de la Commission soulignent très clairement par leurs calculs, que les énergies renouvelables et des économies d'énergie seront le cœur du futur modèle énergétique européen, et indispensables pour atteindre les objectifs énergétiques et climatiques qui sont fixés pour l'Europe.

Les investissements des dix prochaines années seront décisifs pour déterminer le futur du secteur énergétique européen. La Commission doit s'atteler à fixer des objectifs contraignants en matière d'énergie renouvelable pour 2030, année cruciale pour l'Europe de l'énergie, après le message fort envoyé par le Parlement européen vers un objectif contraignant pour 2020.

Des scénarios crédibles existent et montrent que, combinées à des mesures d'efficacité énergétique, les énergies renouvelables peuvent contribuer jusqu'à 45% du mix énergétique de l'UE en 2030 (et non pas 30% comme proposé obstinément par la Commission), sur la voie d'une économie 100% renouvelable. Les économies d’énergie, les énergies renouvelables, la politique climatique et la modernisation des réseaux d’électricité doivent devenir des priorités européennes, afin de modifier en profondeur nos modes de production. S'ils rejettent aujourd'hui ces leviers, les dirigeants européens devront assumer, devant les citoyens, le gaspillage de milliards d’euros, d’un million d’emplois, l’affaissement de notre industrie et des factures énergétiques qui explosent"